Article R349-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation financière des personnes accueillies dans un centre provisoire d'hébergement
Résumé Les personnes dans un centre d'hébergement temporaire paient une partie des frais, le montant est décidé par le préfet.
Le montant de la participation aux frais d'hébergement, de restauration et d'entretien à la charge des personnes accueillies dans un centre provisoire d'hébergement est fixé par le préfet de région sur la base du barème prévu par l'article R. 345-7. La décision est notifiée à l'intéressé par le directeur du centre.
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