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Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transportsDÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014Art. 2 : Attributions du secrétaire d'Etat aux transports
→ Version 2 : Modification de la tutelle ministérielleDÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014Art. 3 : Délégation de signature dans le domaine des transports
→ Version 2 : Modification des attributions ministérielles
- DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3