Décret n°2016-245 du 3 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports

Résumé. Le décret modifie les attributions du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en actualisant les ministères concernés et en précisant ses responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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