Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports
Résumé. Le décret modifie les attributions du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en ajoutant des responsabilités comme les transports publics particuliers et les voitures de transport avec chauffeur.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014Art. 1 : Rôles du secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche
→ Version 2 : Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports
→ Version 2 : Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports
- DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014Art. 1