Décret n°2016-245 du 3 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014
Art. 1

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Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports

Résumé. Le décret modifie les attributions du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, en ajoutant des responsabilités comme les transports publics particuliers et les voitures de transport avec chauffeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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