DÉCRET n°2014-1106 du 1er octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer, la direction générale de l'aviation civile, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 octobre 2014 · Dernière version le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du secrétaire d'Etat aux transports

Résumé. Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche utilise les services du ministère de l'environnement pour ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer, la direction générale de l'aviation civile, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature et la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-245 du 3 mars 2016art. 2 : Modification des attributions du secrétaire d'Etat aux transports

En résumé. Le décret modifie la dénomination du ministère de tutelle du secrétaire d'Etat chargé des transports, en remplaçant 'écologie' par 'environnement' et en ajoutant des responsabilités sur les relations internationales climatiques.

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance