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Décret n°2016-229 du 26 février 2016

fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-1 ;

Vu le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 modifié portant statut particulier des corps du service du service de dessin de La Poste ;

Vu le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 modifié relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 90-1224 relatif au statut particulier des corps des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;

Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom ;

Vu le décret n° 58-777 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 modifié relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, ensemble le décret n° 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ;

Vu le décret n° 64-593 du 11 septembre 1964 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs divisionnaires des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 modifié relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de télécommunications ;

Vu le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 modifié portant statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste ;

Vu le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 modifié relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 86-261 du 25 février 1986 modifié relatif au statut particulier du corps des receveurs ruraux des postes et télécommunications ;

Vu le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 modifié relatif au statut particulier des corps des agents de service de La Poste ;

Vu le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des corps d'infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste ;

Vu le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier du corps des assistants de service social de La Poste ;

Vu le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom ;

Vu le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation du service général de La Poste ;

Vu le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des assistants administratifs de La Poste ;

Vu le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste ;

Vu le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif aux statuts particuliers du corps d'ouvriers d'Etat et du corps de contremaîtres de La Poste,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices de rémunération des cadres de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices de rémunération des personnels administratifs supérieurs de La Poste, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs de La Poste régi par le décret n° 58-778 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur régional :
2e
1er
HEA
1027
Directeur départemental :
3e
2e
1er
1027
944
864
Directeur départemental adjoint :
4e
3e
2e
1er
1015
995
925
864
Inspecteur principal :
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
831
774
725
673
616
585
554
482
454
406

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Échelonnement indiciaire des inspecteurs de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les inspecteurs de La Poste, selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste régi par le décret n° 58-777 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur :
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
808
765
705
657
625
593
546
504
471
446
429
396

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts des contrôleurs divisionnaires de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des contrôleurs divisionnaires de La Poste, allant de 437 à 638.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs divisionnaires de La Poste régi par le décret n° 64-593 du 11 septembre 1964 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Contrôleur divisionnaire :
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
638
591
557
523
493
467
437

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 20 février 2025

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Fixation des indices bruts pour les contrôleurs de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des salaires pour différents grades et échelons des contrôleurs de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs de La Poste régi par le décret n° 72-503 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeur régional
2e échelon fonctionnel HE C3
1er échelon fonctionnel HE B3
2e HE A3
1er HE A1
Directeur départemental
3e 1027
2e 944
1er 864
Directeur départemental adjoint
4e 1015
3e 995
2e 925
1er 864
Inspecteur principal
10e 831
9e 774
8e 725
7e 673
6e 616
5e 585
4e 554
3e 482
2e 454
1er 406

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Fixation des indices bruts pour les agents d'exploitation de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des agents d'exploitation du service général de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation du service général de La Poste régi par le décret n° 92-929 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agent d'exploitation du service général :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
558
511
494
465
444
415
392
374
358
347
342
341
339
338

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts des assistants administratifs de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon des assistants administratifs de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants administratifs de La Poste régi par le décret n° 92-931 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant administratif :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
486
473
461
442
416
394
377
362
351
350
347
346
345
344

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 1 décembre 2018

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Indices des chefs d'établissement de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les chefs d'établissement de La Poste, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste régi par le décret n° 58-776 du 25 août 1958 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS
Chef d'établissement de classe exceptionnelle :
4e 978
3e 913
2e 883
1er 853
Chef d'établissement de classe supérieure :
Echelon unique 853
Chef d'établissement hors classe :
3e 814
2e 762
1er 699
Chef d'établissement de 1re classe :
12e 792
11e 762
10e 702
9e 655
8e 622
7e 591
6e 543
5e 501
4e 468
3e 444
2e 425
1er 393
Chef d'établissement de 2e classe :
10e 702
9e 655
8e 622
7e 591
6e 543
5e 501
4e 468
3e 444
2e 425
1er 393
Chef d'établissement de 3e classe :
7e 621
6e 588
5e 554
4e 520
3e 490
2e 464
1er 434
Chef d'établissement de 4e classe :
5e 581
4e 544
3e 518
2e 491
1er 471

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts pour les techniciens de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les grades et échelons des techniciens des installations de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef technicien des installations :
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
649
608
563
524
491
445
415
370
Technicien des installations :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
558
521
494
465
447
431
415
393
379
366
355
342

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts des aides-techniciens de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les aides-techniciens des installations de La Poste, selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des aides-techniciens des installations de La Poste régi par le décret n° 92-940 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Aide technicien des installations :
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
558
511
494
465
437
417
394
377
360
351
341
340
337

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Échelonnement indiciaire des agents d'exploitation de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des agents d'exploitation de La Poste, allant du 1er au 14e échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents d'exploitation de La Poste régi par le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agent d'exploitation :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
486
473
461
442
416
394
377
362
351
350
347
346
345
344

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices indiciaires des réviseurs des travaux de bâtiment

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les grades et échelons des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste régi par le décret n° 91-105 du 25 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Réviseur en chef :
6e
5e
4e
3e
2e
1er
1015
990
925
888
824
774
Réviseur :
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
808
765
705
657
625
593
546
504
471
446
429
396

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts des dessinateurs-projeteurs de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les grades et échelons des dessinateurs-projeteurs de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef dessinateur :
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
649
608
563
524
491
445
415
370
Dessinateur-projeteur :
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
558
521
494
475
450
429
408
387
372
359
347
346
342

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices des dessinateurs de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons des dessinateurs de La Poste, allant de 344 à 486.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Dessinateur :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
486
473
461
442
416
394
377
362
351
350
347
346
345
344

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts des contrôleurs du service automobile de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon des contrôleurs du service automobile de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur du service automobile :
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
558
521
494
475
450
429
408
387
372
359
347
346
342

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices des chefs de travaux du service automobile

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les chefs de travaux du service automobile de La Poste, allant de 437 à 638.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de travaux du service automobile :
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
638
591
557
523
493
467
437

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices des mécaniciens dépanneurs de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les mécaniciens dépanneurs de La Poste, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des mécaniciens dépanneurs de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Mécaniciens dépanneurs :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
486
473
461
442
416
394
377
362
351
350
347
346
345
344

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices des conducteurs d'automobile de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les conducteurs d'automobile de La Poste, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs d'automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conducteur d'automobile de 1ère catégorie :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
486
473
461
442
416
394
377
362
351
350
347
346
345
344

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des contremaîtres de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon du grade de contremaître à La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contremaîtres de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Contremaître :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
486
473
461
442
416
394
377
362
351
350
347
346
345
344

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des ouvriers d'État de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les différents échelons des ouvriers d'État de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'ouvriers d'Etat de La Poste régi par le décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ouvriers d'état :
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
432
420
404
362
353
351
349
348
347
346
345
344
343

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices des agents de service de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les agents de service de La Poste, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de service de La Poste régi par le décret n° 90-1234 du 31 décembre 1990 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Agents de service : Agents de service :
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
432
420
404
362
353
351
349
348
347
346
345
344
343

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des assistants de service social à La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des assistants de service social et leurs chefs à La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des assistants de service social de La Poste régi par le décret n° 91-101 du 24 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Assistant de service social chef :
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
687
653
621
589
542
500
466
442
423
390
Assistant de service social :
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
660
621
589
542
500
466
442
423
390
346
341

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts des infirmiers de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les infirmiers et infirmières en chef ainsi que pour les infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers et infirmières des services médicaux de La Poste régi par le décret n° 91-13 du 4 janvier 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Infirmier ou infirmière en chef :
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
638
589
542
500
466
442
423
390
Infirmier ou infirmière :
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
558
521
494
475
450
429
408
387
372
359
347
346
342

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts des vérificateurs de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement :
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
638
591
557
523
493
467
437
Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement :
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
563
540
513
490
456
429
408
376

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices des conducteurs-chefs de transbordement à La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les conducteurs-chefs de transbordement de La Poste, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs-chefs de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conducteur chef de transbordement de 1ère classe des services de la distribution et de l'acheminement :
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
638
591
557
523
493
467
437
Conducteur-chef de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement :
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
563
540
513
490
456
429
408
376

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices des conducteurs de travaux de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les conducteurs de travaux de La Poste, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs de travaux des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conducteur de travaux des services de la distribution et de l'acheminement :
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
558
521
494
475
450
429
408
387
372
359
347
346
342

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts des préposés de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts des échelons pour le corps des préposés de La Poste, allant du 14e au 1er échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des préposés des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Préposé :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
486
473
461
442
416
394
377
362
351
350
347
346
345
344

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices des receveurs ruraux de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les receveurs ruraux de La Poste, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des receveurs ruraux de La Poste régi par le décret n° 86-261 du 25 février 1986 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Receveur rural :
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
566
519
494
475
450
429
408
387
372
359
347
344
342

En vigueur depuis le 29 février 2016

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Suppression des échelons indiciaires de plusieurs corps de La Poste

Résumé. Un décret supprime les anciens systèmes de rémunération pour certains postes à La Poste.

Sont abrogés :

-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste ;

-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste ;

-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;

l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 1991Art. 1 → Version 3Arrêté du 28 janvier 1991Art. 2 → Version 3Arrêté du 28 janvier 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1991Art. 1 → Version 3Arrêté du 28 janvier 1991Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 2 → Version 3Arrêté du 30 mars 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 2 → Version 3Arrêté du 11 septembre 1992Art. 3 → Version 1
-Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 28 janvier 1991
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 30 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 30 mars 2007

-Arrêté du 30 mars 2007

En vigueur depuis le 29 février 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret du 26 février 2016 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 29 février 2016

Décret n°2016-229 du 26 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29