Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Article 17

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Article 17

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs d'automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conducteur d'automobile de 1ère catégorie :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
486
473
461
442
416
394
377
362
351
350
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346
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En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices des conducteurs d'automobile de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les conducteurs d'automobile de La Poste, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs d'automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conducteur d'automobile de 1ère catégorie :
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
486
473
461
442
416
394
377
362
351
350
347
346
345
344

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-415 du 8 avril 2021art. 16 : Modification des indices bruts pour les conducteurs d'automobile de La Poste

En résumé. Le texte modifie la structure des échelons pour les conducteurs d'automobile de La Poste, en remplaçant le terme 'échelons' par 'grades et échelons' et en ajoutant plusieurs nouveaux niveaux avec des indices bruts correspondants.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018art. 17 : Augmentation des indices bruts des conducteurs d'automobile de La Poste

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les conducteurs d'automobile de La Poste ont été augmentés, avec une correction orthographique dans le titre de la catégorie.

En vigueur du lundi 29 février 2016 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance