Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Article 12

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Article 12

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef dessinateur :
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
649
608
563
524
491
445
415
370
Dessinateur-projeteur :
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
558
521
494
475
450
429
408
387
372
359
347
346
342

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En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts des dessinateurs-projeteurs de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les grades et échelons des dessinateurs-projeteurs de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des dessinateurs-projeteurs de La Poste régi par le décret n° 56-448 du 30 avril 1956 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef dessinateur :
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
649
608
563
524
491
445
415
370
Dessinateur-projeteur :
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
558
521
494
475
450
429
408
387
372
359
347
346
342

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-415 du 8 avril 2021art. 11 : Modification des indices bruts pour les dessinateurs-projeteurs de La Poste

En résumé. La structure des échelons et indices bruts pour les dessinateurs-projeteurs de La Poste a été modifiée, avec l'ajout d'échelons supplémentaires et la réorganisation des indices correspondants.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018art. 12 : Augmentation des indices bruts pour les dessinateurs-projeteurs de La Poste

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les dessinateurs-projeteurs de La Poste ont été augmentés, avec une mise à jour de la structure du tableau.

En vigueur du lundi 29 février 2016 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance