Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Article 14

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Article 14

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur du service automobile :
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
558
521
494
475
450
429
408
387
372
359
347
346
342

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En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices bruts des contrôleurs du service automobile de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour chaque échelon des contrôleurs du service automobile de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Contrôleur du service automobile :
15e
14e
13e
12e
11e
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
558
521
494
475
450
429
408
387
372
359
347
346
342

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-415 du 8 avril 2021art. 13 : Modification de l'échelonnement indiciaire des contrôleurs du service automobile

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire a été modifiée pour inclure les grades et échelons, avec des indices bruts ajustés pour chaque échelon.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018art. 14 : Augmentation des indices bruts pour les contrôleurs du service automobile de La Poste

En résumé. Les indices bruts des échelons du corps des contrôleurs du service automobile de La Poste ont été augmentés, avec une hausse variant de 3 à 14 points selon l'échelon.

En vigueur du lundi 29 février 2016 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance