Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Article 23

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des vérificateurs de La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Vérificateur principal des services de la distribution et de l'acheminement :
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
638
591
557
523
493
467
437
Vérificateur des services de la distribution et de l'acheminement :
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
563
540
513
490
456
429
408
376

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018art. 23

En vigueur du lundi 29 février 2016 au vendredi 30 novembre 2018