Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de travaux du service automobile :
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
638
591
557
523
493
467
437

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices des chefs de travaux du service automobile

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les chefs de travaux du service automobile de La Poste, allant de 437 à 638.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux du service automobile de La Poste régi par le décret n° 65-306 du 12 avril 1965 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Chef de travaux du service automobile :
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
638
591
557
523
493
467
437

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-415 du 8 avril 2021art. 14 : Modification de l'échelonnement indiciaire des chefs de travaux du service automobile

En résumé. La structure de l'échelonnement indiciaire pour les chefs de travaux du service automobile de La Poste a été modifiée, avec l'ajout d'une colonne 'Grades' et la mise à jour des indices bruts pour chaque échelon.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018art. 15 : Augmentation des indices bruts pour les chefs de travaux du service automobile

En résumé. Les indices bruts des échelons du corps des chefs de travaux du service automobile de La Poste ont été augmentés.

En vigueur du lundi 29 février 2016 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance