Décret n°2016-229 du 26 février 2016

Article 24

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Article 24

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs-chefs de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conducteur chef de transbordement de 1ère classe des services de la distribution et de l'acheminement :
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
638
591
557
523
493
467
437
Conducteur-chef de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement :
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
563
540
513
490
456
429
408
376

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En vigueur depuis le 29 février 2016 · Dernière version le 11 avril 2021

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Indices des conducteurs-chefs de transbordement à La Poste

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les conducteurs-chefs de transbordement de La Poste, selon leur grade et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conducteurs-chefs de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste régi par le décret n° 57-1319 du 21 décembre 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conducteur chef de transbordement de 1ère classe des services de la distribution et de l'acheminement :
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
638
591
557
523
493
467
437
Conducteur-chef de transbordement des services de la distribution et de l'acheminement :
10e
9e
8e
7e
6e
5e
4e
3e
2e
1er
611
589
563
540
513
490
456
429
408
376

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 avril 2021

Modifié parDécret n°2021-415 du 8 avril 2021art. 23 : Modification des indices bruts pour les conducteurs-chefs de transbordement

En résumé. La structure des échelons et indices bruts pour les conducteurs-chefs de transbordement de La Poste a été modifiée, avec l'ajout d'une nouvelle catégorie 'de 1ère classe' et une réorganisation des échelons.

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 10 avril 2021

Modifié parDécret n°2018-1011 du 21 novembre 2018art. 24 : Augmentation des indices bruts des conducteurs-chefs de transbordement

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les conducteurs-chefs de transbordement de La Poste ont été augmentés, et la présentation du tableau a été légèrement modifiée.

En vigueur du lundi 29 février 2016 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance