JORF n°0050 du 28 février 2016

Article 45

Article 45

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le corps des agents d'exploitation de La Poste comprend le grade unique d'agent d'exploitation doté de treize échelons.

« Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation de La Poste sont classés dans la branche : “service de la distribution et de l'acheminement”. »


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Version 1

L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Le corps des agents d'exploitation de La Poste comprend le grade unique d'agent d'exploitation doté de treize échelons.

« Les emplois auxquels peuvent être affectés les fonctionnaires du corps des agents d'exploitation de La Poste sont classés dans la branche : “service de la distribution et de l'acheminement”. »