Décret n°2016-212 du 26 février 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-42-1, Art. R14-10-42-2, Art. R14-10-42-3, Art. R14-10-42-4, Art. R14-10-42-5, Art. R14-10-42-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des aides financières pour les personnes âgées

Résumé. Les départements reçoivent de l'argent pour aider les personnes âgées, en fonction du nombre de seniors et des places dans les résidences autonomie.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance