Décret n°2016-212 du 26 février 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-38, Art. R14-10-32

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-32

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision de la répartition des aides sociales

Résumé. Le décret précise comment l'argent pour aider les personnes handicapées et âgées dépendantes est réparti entre les départements et les collectivités d'outre-mer, en ajustant les formules de calcul.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance