Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision de la répartition des aides sociales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la répartition des concours financiers
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la répartition des concours financiersCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-32 : Répartition des aides pour les personnes handicapées
→ Version 3 : Précision de la répartition des aides aux personnes handicapées
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-38, Art. R14-10-32
A modifié les dispositions suivantes :