Décret n°2016-212 du 26 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-39

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-41, Art. R14-10-42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R14-10-42

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Précision des références légales pour l'allocation personnalisée d'autonomie

Résumé. Le décret précise les références légales pour le calcul et le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie sans changer les taux ou les modalités de base.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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