Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des références légales pour l'allocation personnalisée d'autonomie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence d'alinéa
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-39
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision de la référence légale
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des données à transmettreCode de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-42 : Versement du solde définitif du concours pour l'APA
→ Version 3 : Modification des références réglementaires et précision sur les soldes négatifs
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R14-10-41, Art. R14-10-42
A modifié les dispositions suivantes :