JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 5

Article 5

L'article D. 27 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Est considéré comme un supplément à un écrit périodique toute publication détachée paraissant de façon régulière. »
2° Au deuxième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Il doit satisfaire aux critères de l'article D. 18 au même titre que la publication principale. »
3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Le supplément relève du tarif de l'article D. 18 à l'exception de celui répondant à la définition de l'article D. 27-2. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 27 est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Est considéré comme un supplément à un écrit périodique toute publication détachée paraissant de façon régulière. »

2° Au deuxième alinéa, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante : « Il doit satisfaire aux critères de l'article D. 18 au même titre que la publication principale. »

3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Le supplément relève du tarif de l'article D. 18 à l'exception de celui répondant à la définition de l'article D. 27-2. »