JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 4

Article 4

L'article D. 25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « peut », sont ajoutés les mots : « être divisée en plusieurs cahiers ou » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Les pages spéciales doivent être clairement identifiées » sont remplacés par les mots : « Les cahiers et pages spéciales doivent être clairement identifiés » ;
3° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » et, au troisième alinéa, le mot : « présentées » est remplacé par le mot : « présentés » ;
4° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils ne peuvent voyager dans le réseau postal séparément de la publication. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 25 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après le mot : « peut », sont ajoutés les mots : « être divisée en plusieurs cahiers ou » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « Les pages spéciales doivent être clairement identifiées » sont remplacés par les mots : « Les cahiers et pages spéciales doivent être clairement identifiés » ;

3° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « Elles » est remplacé par le mot : « Ils » et, au troisième alinéa, le mot : « présentées » est remplacé par le mot : « présentés » ;

4° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils ne peuvent voyager dans le réseau postal séparément de la publication. »