Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une précision sur les certificats d'inscription des journaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des postes et des communications électroniques
Art. D19-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification du code des postes pour les suppléments d'information
Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016 · art. 1
Conditions pour bénéficier des tarifs de presse
Code des postes et des communications électroni · art. D19-3 (VD)
Code des postes et des communications électroniques
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