Décret n°2016-2013 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Art. D19-3

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Ajout d'une précision sur les certificats d'inscription des journaux

Résumé. Les certificats d'inscription des journaux doivent maintenant préciser s'ils bénéficient de suppléments tarifaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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