Décret n°2016-2011 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D617-2, Art. D617-4, Art. D617-6

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Extension de la certification collective et mise à jour des références légales

Résumé. La certification collective s'étend au niveau trois et les références légales sont mises à jour pour inclure le changement climatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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