Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 28

Créé le 1 mars 2016

Les membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaires du grade d'ingénieur et du grade d'ingénieur principal sont reclassés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Ingénieur principal Ingénieur principal
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Ingénieur Ingénieur
11e échelon provisoire 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon provisoire 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Les membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux titulaires du grade d'ingénieur et du grade d'ingénieur principal sont reclassés dans le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
Ingénieur principal Ingénieur principal
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Ingénieur Ingénieur
11e échelon provisoire 11e échelon Ancienneté acquise
10e échelon provisoire 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite de l'échelon
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 6/7 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur cadre d'emplois et leur grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d'emplois et leur grade d'intégration.