Décret n°2016-201 du 26 février 2016

Article 17

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Article 17

La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 15 (Nomination et formation des ingénieurs stagiaires) et 16 (Nomination des ingénieurs stagiaires dans la fonction publique territoriale). Pour les stagiaires mentionnés à l'article 15 (Nomination et formation des ingénieurs stagiaires), cette titularisation intervient au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
L'autorité territoriale peut décider, à titre exceptionnel, que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 15 (Nomination et formation des ingénieurs stagiaires) et de deux mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 16 (Nomination des ingénieurs stagiaires dans la fonction publique territoriale).
Les ingénieurs territoriaux stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaires, réintégrés dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Titularisation des stagiaires dans la fonction publique territoriale

Résumé. À la fin de leur stage, les stagiaires peuvent être titularisés par l'autorité territoriale, après avoir suivi une formation d'intégration.

La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 15 (Nomination et formation des ingénieurs stagiaires) et 16 (Nomination des ingénieurs stagiaires dans la fonction publique territoriale). Pour les stagiaires mentionnés à l'article 15 (Nomination et formation des ingénieurs stagiaires), cette titularisation intervient au vu notamment d'une attestation de suivi de la formation d'intégration, établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
L'autorité territoriale peut décider, à titre exceptionnel, que la période de stage est prolongée d'une durée maximale de six mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 15 (Nomination et formation des ingénieurs stagiaires) et de deux mois pour les stagiaires mentionnés à l'article 16 (Nomination des ingénieurs stagiaires dans la fonction publique territoriale).
Les ingénieurs territoriaux stagiaires dont la titularisation n'est pas prononcée sont licenciés ou, s'ils avaient la qualité de fonctionnaires, réintégrés dans leur cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

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