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Arrêté du 17 février 2016

portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Abrogé4 juillet 2024
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le ministre de la défense,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 18 décembre 2015,

Arrêtent :

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Une zone interdite est créée près du Blanc pour des raisons de sécurité aérienne.

Pour des besoins de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite pour la sécurité aérienne près du Blanc (Indre), avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour les pilotes violant les zones de survol interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites en France peuvent être punis, voire emprisonnés.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite pour la sûreté aérienne

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite pour la sûreté aérienne près du Blanc (Indre) et informe les usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une zone interdite de vol près de Rosnay

Résumé. Un arrêté du 4 février 2016 créant une zone interdite pour la sûreté aérienne près de Rosnay est annulé.

L'arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone identifiée LF-P 43 Rosnay dans la région du Blanc (Indre), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite pour la sûreté

Résumé. Un nouvel arrêté crée une zone aérienne interdite près du Blanc (Indre) pour des raisons de sécurité, avec des règles d'utilisation précisées en annexe.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2016.

Abrogé4 juillet 2024

Créé le 28 février 2016 · Abrogé le 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté sur la gestion d'une zone aérienne interdite

Résumé. Un arrêté définit les règles pour une zone aérienne interdite et désigne les responsables de son application.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé4 juillet 2024

Fait le 17 février 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

En vigueur du dimanche 28 février 2016 au mercredi 3 juillet 2024

Arrêté du 17 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe