Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 24

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 24 décembre 2017

Jusqu'au 31 décembre 2020 :
1° Le grade de capitaine comprend dix échelons.
2° Le grade de commandant comprend huit échelons ;
3° Le grade de lieutenant-colonel comprend sept échelons.
Jusqu'à la même date, la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉES
Lieutenant-colonel
7e échelon -
6e échelon 3 ans et 3 mois
5e échelon 3 ans et 3 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Commandant
8e échelon -
7e échelon 3 ans et 3 mois
6e échelon 3 ans et 3 mois
5e échelon 3 ans et 3 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Capitaine
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an et 6 mois

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 23 décembre 2017