Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 24

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Article 24

Jusqu'au 31 décembre 2020 :
1° Le grade de capitaine comprend dix échelons.
2° Le grade de commandant comprend huit échelons ;
3° Le grade de lieutenant-colonel comprend sept échelons.
Jusqu'à la même date, la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉES
Lieutenant-colonel
7e échelon -
6e échelon 3 ans et 3 mois
5e échelon 3 ans et 3 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Commandant
8e échelon -
7e échelon 3 ans et 3 mois
6e échelon 3 ans et 3 mois
5e échelon 3 ans et 3 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Capitaine
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an et 6 mois

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Durée des échelons dans certains grades militaires

Résumé. Jusqu'en 2020, les grades de capitaine, commandant et lieutenant-colonel ont des échelons avec des durées spécifiques.

Jusqu'au 31 décembre 2020 :
1° Le grade de capitaine comprend dix échelons.
2° Le grade de commandant comprend huit échelons ;
3° Le grade de lieutenant-colonel comprend sept échelons.
Jusqu'à la même date, la durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉES
Lieutenant-colonel
7e échelon -
6e échelon 3 ans et 3 mois
5e échelon 3 ans et 3 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Commandant
8e échelon -
7e échelon 3 ans et 3 mois
6e échelon 3 ans et 3 mois
5e échelon 3 ans et 3 mois
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans et 6 mois
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Capitaine
10e échelon -
9e échelon 4 ans
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 4 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans et 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an et 6 mois

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 43 : Modification des échelons et durées des grades de la fonction publique territoriale

En résumé. Le décret prolonge d'un an la période transitoire pour les durées d'échelons des grades de capitaine, commandant et lieutenant-colonel dans l'armée, tout en clarifiant la présentation du tableau et en ajustant légèrement certaines durées.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance