Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 21

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Article 21

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels relevant des dispositions du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
(Décret n° 2001-682)
GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel
7e échelon 7e échelon ancienneté conservée
6e échelon 6e échelon ancienneté conservée
5e échelon 5e échelon ancienneté conservée
4e échelon 4e échelon ancienneté conservée
3e échelon 3e échelon ancienneté conservée
2e échelon 2e échelon ancienneté conservée
1er échelon 1er échelon ancienneté conservée
Commandant Commandant
7e échelon 7e échelon ancienneté conservée
6e échelon 6e échelon ancienneté conservée
5e échelon 5e échelon ancienneté conservée
4e échelon 4e échelon ancienneté conservée
3e échelon 3e échelon ancienneté conservée
2e échelon 2e échelon ancienneté conservée
1er échelon 1er échelon ancienneté conservée
Capitaine Capitaine
10e échelon 9e échelon ancienneté conservée
9e échelon 8e échelon ancienneté conservée
8e échelon 7e échelon ancienneté conservée
7e échelon 6e échelon ancienneté conservée
6e échelon 5e échelon ancienneté conservée
5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté conservée
4e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté conservée
3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté conservée
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté conservée
1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des grades de sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret réorganise les grades des sapeurs-pompiers professionnels et conserve leur ancienneté dans certains cas.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels relevant des dispositions du décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont reclassés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE D'ORIGINE
(Décret n° 2001-682)
GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon d'accueil
Lieutenant-colonel Lieutenant-colonel
7e échelon 7e échelon ancienneté conservée
6e échelon 6e échelon ancienneté conservée
5e échelon 5e échelon ancienneté conservée
4e échelon 4e échelon ancienneté conservée
3e échelon 3e échelon ancienneté conservée
2e échelon 2e échelon ancienneté conservée
1er échelon 1er échelon ancienneté conservée
Commandant Commandant
7e échelon 7e échelon ancienneté conservée
6e échelon 6e échelon ancienneté conservée
5e échelon 5e échelon ancienneté conservée
4e échelon 4e échelon ancienneté conservée
3e échelon 3e échelon ancienneté conservée
2e échelon 2e échelon ancienneté conservée
1er échelon 1er échelon ancienneté conservée
Capitaine Capitaine
10e échelon 9e échelon ancienneté conservée
9e échelon 8e échelon ancienneté conservée
8e échelon 7e échelon ancienneté conservée
7e échelon 6e échelon ancienneté conservée
6e échelon 5e échelon ancienneté conservée
5e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté conservée
4e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté conservée
3e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté conservée
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté conservée
1er échelon 1er échelon Ancienneté conservée

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance