Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 23

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Article 23

Les agents détachés, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont placés, pour la durée du détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans le cadre d'emplois régi par le même décret sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Détachement des agents dans un nouveau cadre d'emplois

Résumé. Les agents en détachement avant l'entrée en vigueur du décret restent en détachement dans le nouveau cadre d'emplois, et leurs services sont assimilés à ceux du nouveau cadre.

Les agents détachés, avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le cadre d'emplois régi par le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 précité, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont placés, pour la durée du détachement restant à courir, en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.
Les services accomplis par les intéressés en position de détachement dans le cadre d'emplois régi par le même décret sont assimilés à des services accomplis en position de détachement dans le présent cadre d'emplois.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance