En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022
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Intégration directe des agents dans la fonction publique
L'intégration directe des agents mentionnés aux 1° et 2° de l'article 18 (Détachement des militaires et fonctionnaires dans certains emplois), à l'exception des militaires, s'effectue en application des articles L. 511-6 (Changement de poste dans la fonction publique) et L. 511-7 (Changement de poste dans la fonction publique) du code général de la fonction publique, et sous réserve que les agents concernés aient validé la formation d'intégration prévue à l'article 7 (Recrutement et formation des capitaines de pompiers) et, pour une intégration au grade de lieutenant-colonel, la formation de professionnalisation de chef de site prévues à l'article 11 (Formation obligatoire pour les chefs de groupement et de site dans la sécurité civile).
Les services accomplis dans le corps, le cadre d'emplois ou l'emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois.