Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Les militaires des grades de capitaine ou lieutenant de vaisseau, de commandant ou capitaine de corvette sont détachés dans le grade correspondant du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :

GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE DANS LE CORPS D'ORIGINE GRADE DE DÉTACHEMENT DANS
LE PRÉSENT CADRE D'EMPLOIS
Capitaine ou lieutenant de vaisseau justifiant d'au moins dix années de services effectifs en qualité d'officier Capitaine
Commandant ou capitaine de corvette justifiant d'au moins quinze années de services effectifs en qualité d'officier Commandant

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement des militaires selon leur ancienneté

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans un autre grade selon leur ancienneté.

Les militaires des grades de capitaine ou lieutenant de vaisseau, de commandant ou capitaine de corvette sont détachés dans le grade correspondant du présent cadre d'emplois, sous réserve des conditions d'ancienneté suivantes :

GRADE ET ANCIENNETÉ DE SERVICE DANS LE CORPS D'ORIGINE GRADE DE DÉTACHEMENT DANS
LE PRÉSENT CADRE D'EMPLOIS
Capitaine ou lieutenant de vaisseau justifiant d'au moins dix années de services effectifs en qualité d'officier Capitaine
Commandant ou capitaine de corvette justifiant d'au moins quinze années de services effectifs en qualité d'officier Commandant

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 13 : Modification des règles pour les sapeurs-pompiers

En résumé. Les conditions d'intégration et de détachement des militaires ont été modifiées, avec l'ajout de règles spécifiques sur l'ancienneté requise pour le détachement dans certains grades.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance