Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le cadre d'emplois qui comprend les grades de capitaine, de commandant et de lieutenant-colonel constitue un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Ces fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 22 décembre 2006 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des officiers de sapeurs-pompiers

Résumé. Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels (capitaine, commandant, lieutenant-colonel) font partie d'un cadre d'emplois de catégorie A.

Le cadre d'emplois qui comprend les grades de capitaine, de commandant et de lieutenant-colonel constitue un cadre d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A au sens des articles L. 411-1 (Appartenance des fonctionnaires à un corps ou cadre d'emplois) et L. 411-2 (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique) du code général de la fonction publique.
Ces fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 22 décembre 2006 susvisé et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 13 : Modification des règles pour les sapeurs-pompiers

En résumé. La référence légale pour la catégorie A des officiers de sapeurs-pompiers professionnels a été mise à jour, passant de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 au code général de la fonction publique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance