Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans l'ensemble des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.

Les commandants et les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de chef de groupement dans l'ensemble des services d'incendie et de secours. Les capitaines peuvent l'exercer dans les services d'incendie et de secours classés dans la catégorie C en application de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) et comportant un effectif de référence, déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-23-1 du même code (Effectifs des officiers et sous-officiers dans les services d'incendie), inférieur à 400 sapeurs-pompiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 14 juin 2025

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Rôles des officiers supérieurs dans les services d'incendie

Résumé. Les lieutenants-colonels peuvent être sous-directeurs dans tous les services d'incendie et de secours, tandis que les commandants et lieutenants-colonels peuvent être chefs de groupement partout. Les capitaines peuvent aussi être chefs de groupement, mais seulement dans les petits services.

Les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans l'ensemble des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours.

Les commandants et les lieutenants-colonels peuvent exercer l'emploi de chef de groupement dans l'ensemble des services d'incendie et de secours. Les capitaines peuvent l'exercer dans les services d'incendie et de secours classés dans la catégorie C en application de l'article R. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales (Classement et organisation des services d'incendie et de secours) et comportant un effectif de référence, déterminé conformément aux dispositions de l'article R. 1424-23-1 du même code (Effectifs des officiers et sous-officiers dans les services d'incendie), inférieur à 400 sapeurs-pompiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-523 du 11 juin 2025art. 5 : Création d'un échelon spécial pour les lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers

En résumé. Les lieutenants-colonels peuvent désormais exercer l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours dans tous les services départementaux et territoriaux.

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au vendredi 13 juin 2025

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 13 : Modification des règles pour les sapeurs-pompiers

En résumé. La réforme précise les grades et les rôles des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, en supprimant des missions générales et en redéfinissant leurs fonctions d'encadrement, notamment pour les commandants et lieutenants-colonels.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance