Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 14 juin 2025

Les fonctionnaires et les militaires détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 du présent décret peuvent bénéficier du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels défini au chapitre II du décret du 25 septembre 1990 susvisé.

Créé le 14 juin 2025

Les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints peuvent percevoir une indemnité de fonctionnalisation, par dérogation aux dispositions de l'article 6-2 du décret du 25 septembre 1990 susvisé s'agissant des sapeurs-pompiers professionnels.
Cette indemnité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel, fixé dans la limite des taux maximum suivants :
1° 15 % pour les directeurs départementaux d'un service d'incendie et de secours classé en catégorie A ;
2° 10 % pour les directeurs départementaux d'un service d'incendie et de secours classé en catégorie B ;
3° 5 % pour les directeurs départementaux d'un service d'incendie et de secours classé en catégorie C et pour les directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.

Créé le 14 juin 2025

Un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et des frais de représentation peuvent être attribués dans les conditions définies à l'article L. 721-3 du code général de la fonction publique aux officiers occupant les emplois fonctionnels de directeurs départementaux et de directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Chapitre II : Régime indemnitaireChapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 13 juin 2025

Chapitre II : Régime indemnitaire
Article 14
Article 14-1
Article 14-2