Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers

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Indemnités et avantages pour les pompiers

Résumé. Les pompiers et leurs chefs peuvent recevoir des indemnités, des primes et d'autres avantages pour leur travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 14 juin 2025

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Indemnités pour les détachements dans la fonction de pompier

Résumé. Les fonctionnaires et militaires détachés dans certains postes de pompiers peuvent recevoir les mêmes indemnités que les sapeurs-pompiers professionnels.

Les fonctionnaires et les militaires détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels de direction dans les services d'incendie et de secours) du présent décret peuvent bénéficier du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels défini au chapitre II du décret du 25 septembre 1990 susvisé.

En vigueur depuis le 14 juin 2025

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Indemnité pour les directeurs des services d'incendie

Résumé. Les directeurs de services d'incendie et de secours peuvent recevoir une prime selon leur catégorie, allant jusqu'à 15%.

Les directeurs départementaux et les directeurs départementaux adjoints peuvent percevoir une indemnité de fonctionnalisation, par dérogation aux dispositions de l'article 6-2 du décret du 25 septembre 1990 susvisé s'agissant des sapeurs-pompiers professionnels.
Cette indemnité est payable mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel, fixé dans la limite des taux maximum suivants :
1° 15 % pour les directeurs départementaux d'un service d'incendie et de secours classé en catégorie A ;
2° 10 % pour les directeurs départementaux d'un service d'incendie et de secours classé en catégorie B ;
3° 5 % pour les directeurs départementaux d'un service d'incendie et de secours classé en catégorie C et pour les directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le 14 juin 2025

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Avantages pour les directeurs des services d'incendie

Résumé. Les directeurs de services d'incendie et de secours peuvent recevoir un logement, un véhicule et des frais de représentation si c'est nécessaire pour leur travail.

Un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et des frais de représentation peuvent être attribués dans les conditions définies à l'article L. 721-3 du code général de la fonction publique (Avantages pour certains agents territoriaux) aux officiers occupant les emplois fonctionnels de directeurs départementaux et de directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Chapitre II : Régime indemnitaire→Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 13 juin 2025

Chapitre II : Régime indemnitaire
Article 14
Article 14-1
Article 14-2