En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 14 juin 2025
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Indemnités pour les détachements dans la fonction de pompier
Les fonctionnaires et les militaires détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels de direction dans les services d'incendie et de secours) du présent décret peuvent bénéficier du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels défini au chapitre II du décret du 25 septembre 1990 susvisé.
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