Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025
Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers