Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016
Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
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Règles pour les postes de direction des pompiers
Résumé. Ce texte explique les règles pour les postes de direction des pompiers, comment ils sont choisis, ce qu'ils font et comment ils sont payés.
En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025
Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers