Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Article 14-2

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Article 14-2

Un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et des frais de représentation peuvent être attribués dans les conditions définies à l'article L. 721-3 du code général de la fonction publique (Avantages pour certains agents territoriaux) aux officiers occupant les emplois fonctionnels de directeurs départementaux et de directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.

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Avantages pour les directeurs des services d'incendie

Résumé. Les directeurs de services d'incendie et de secours peuvent recevoir un logement, un véhicule et des frais de représentation si c'est nécessaire pour leur travail.

Un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et des frais de représentation peuvent être attribués dans les conditions définies à l'article L. 721-3 du code général de la fonction publique (Avantages pour certains agents territoriaux) aux officiers occupant les emplois fonctionnels de directeurs départementaux et de directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.

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