Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Article 14

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Article 14

Les fonctionnaires et les militaires détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels de direction dans les services d'incendie et de secours) du présent décret peuvent bénéficier du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels défini au chapitre II du décret du 25 septembre 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 14 juin 2025

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Indemnités pour les détachements dans la fonction de pompier

Résumé. Les fonctionnaires et militaires détachés dans certains postes de pompiers peuvent recevoir les mêmes indemnités que les sapeurs-pompiers professionnels.

Les fonctionnaires et les militaires détachés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 2 (Nomination aux emplois fonctionnels de direction dans les services d'incendie et de secours) du présent décret peuvent bénéficier du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels défini au chapitre II du décret du 25 septembre 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-523 du 11 juin 2025art. 4 : Création d'indemnités pour les directeurs des services d'incendie

En résumé. Les militaires détachés dans certains emplois bénéficient désormais du régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels, remplaçant les indemnités spécifiques précédemment prévues.

En vigueur du dimanche 17 avril 2022 au vendredi 13 juin 2025

Modifié parDécret n°2022-557 du 14 avril 2022art. 12 : Modification des règles de détachement et d'indemnités pour les sapeurs-pompiers

En résumé. Les changements concernent principalement la formulation des conditions d'éligibilité aux indemnités pour les fonctionnaires détachés et la clarification des titres des directeurs départementaux dans le calcul de la prime de fonctionnalisation.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 16 avril 2022

Source : Légifrance