Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 6

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Article 6

Les candidats déclarés admis à l'un des concours mentionnés à l'article 5 (Concours de recrutement pour ingénieurs en chef territoriaux) sont, à l'issue de la formation définie à l'article 8 (Formation initiale des ingénieurs en chef territoriaux), inscrits par le président du Centre national de la fonction publique territoriale sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 4 (Recrutement des ingénieurs en chef).

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Inscription sur la liste d'aptitude après formation

Résumé. Les candidats réussissant un concours pour devenir ingénieur en chef sont inscrits sur une liste d'aptitude après une formation de 12 mois.

Les candidats déclarés admis à l'un des concours mentionnés à l'article 5 (Concours de recrutement pour ingénieurs en chef territoriaux) sont, à l'issue de la formation définie à l'article 8 (Formation initiale des ingénieurs en chef territoriaux), inscrits par le président du Centre national de la fonction publique territoriale sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 4 (Recrutement des ingénieurs en chef).

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2016

Source : Légifrance