En vigueur depuis le 1 mars 2016
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Inscription sur la liste d'aptitude après formation
Les candidats déclarés admis à l'un des concours mentionnés à l'article 5 (Concours de recrutement pour ingénieurs en chef territoriaux) sont, à l'issue de la formation définie à l'article 8 (Formation initiale des ingénieurs en chef territoriaux), inscrits par le président du Centre national de la fonction publique territoriale sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'article 4 (Recrutement des ingénieurs en chef).