Décret n°2016-200 du 26 février 2016

Article 10

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Article 10

Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade d'ingénieur en chef sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé, à l'exception des dispositions de ses articles 5 (Concours de recrutement pour ingénieurs en chef territoriaux) et 6 (Inscription sur la liste d'aptitude après réussite du concours), à la place desquelles il est fait application des dispositions de l'article 16 (Classement des fonctionnaires lors de leur nomination comme ingénieurs en chef territoriaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2016

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Classement des stagiaires ingénieurs en chef

Résumé. Les stagiaires ingénieurs en chef sont classés au premier échelon de leur grade lors de leur nomination, avec des règles spécifiques pour leur classement.

Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade d'ingénieur en chef sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé, à l'exception des dispositions de ses articles 5 (Concours de recrutement pour ingénieurs en chef territoriaux) et 6 (Inscription sur la liste d'aptitude après réussite du concours), à la place desquelles il est fait application des dispositions de l'article 16 (Classement des fonctionnaires lors de leur nomination comme ingénieurs en chef territoriaux) du présent décret.

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