En vigueur depuis le 1 mars 2016
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Classement des stagiaires ingénieurs en chef
Les stagiaires nommés dans ce cadre d'emplois sont classés, lors de leur nomination, au premier échelon du grade d'ingénieur en chef sous réserve des dispositions du chapitre Ier du décret du 22 décembre 2006 susvisé, à l'exception des dispositions de ses articles 5 (Concours de recrutement pour ingénieurs en chef territoriaux) et 6 (Inscription sur la liste d'aptitude après réussite du concours), à la place desquelles il est fait application des dispositions de l'article 16 (Classement des fonctionnaires lors de leur nomination comme ingénieurs en chef territoriaux) du présent décret.