Décret n°2016-1994 du 30 décembre 2016

Chapitre III : Primes et indemnités

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités des ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État peuvent recevoir des primes et indemnités, certaines non imposables pour la pension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités pour les ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État peuvent recevoir différentes primes et indemnités, certaines non soumises à retenue pour pension, comme une indemnité de repas ou de déplacement, et d'autres soumises à retenue, comme une prime de fonction ou des congés payés.

Les ouvriers mentionnés à l'article 1er (Règles des pensions pour les ouvriers de l'État dans la défense) peuvent percevoir les primes et indemnités mentionnées ci-après :
a) Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension :

  • une indemnité de repas ;
  • une indemnité pour déplacements effectués dans le cadre de sujétions particulières ;
  • une indemnité de bord.

b) Primes et indemnités soumises à retenue pour pension :

  • une indemnité forfaitaire de fonction pour les instructeurs de formation technique ;
  • une prime de fonction ;
  • une indemnité de tâche de contrôle en usine ;
  • indemnités de congés payés.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre III : Primes et indemnités
Article 9
Section 1 : Primes et indemnités non soumises à retenue pour pension
Section 2 : Primes et indemnités soumises à retenue pour pension