A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santéCode de la santé publiqueSct. Chapitre II : Prescription d'activité physiqueCode de la santé publiqueArt. D1172-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1172-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1172-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1172-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1172-5 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé , Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique, Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-4, Art. D1172-5