Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé , Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique, Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-4, Art. D1172-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'articles sur l'activité physique adaptée pour les maladies chroniques

Résumé. Le décret crée des articles définissant l'activité physique adaptée pour les personnes atteintes de maladies chroniques, précisant qui peut la prescrire et la dispenser.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santéCode de la santé publiqueSct. Chapitre II : Prescription d'activité physique : Prescription d'activité physique pour la santéCode de la santé publiqueArt. D1172-1 : Définition et objectifs de l'activité physique adaptée
- Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé , Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique, Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-4, Art. D1172-5

Historique des versions

Source : Légifrance