JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé , Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique, Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-4, Art. D1172-5 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé , Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique, Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-4, Art. D1172-5