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Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016

relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur l'activité physique adaptée pour les maladies chroniques

Résumé. Ce décret organise l'activité physique adaptée pour les personnes atteintes de maladies chroniques, en précisant qui peut la prescrire et la dispenser, et entre en vigueur le 1er mars 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1172-1 (Prescription d'activités physiques pour les patients à risque) ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 141-1 (Rôle et composition du Comité national olympique et sportif français), L. 212-3 (Exemptions de qualification pour l'enseignement du sport) et R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 20 décembre 2016,

Décrète : :

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Création d'articles sur l'activité physique adaptée pour les maladies chroniques

Résumé. Le décret crée des articles définissant l'activité physique adaptée pour les personnes atteintes de maladies chroniques, précisant qui peut la prescrire et la dispenser.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santéCode de la santé publiqueSct. Chapitre II : Prescription d'activité physique : Prescription d'activité physique pour la santéCode de la santé publiqueArt. D1172-1 : Définition et objectifs de l'activité physique adaptée
- Code de la santé publique
Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé , Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique, Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-4, Art. D1172-5

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Ajout d'annexes au code de la santé publique

Résumé. Un décret ajoute deux annexes au code de la santé publique pour mieux prévenir les risques pour la santé.

Il est inséré dans le code de la santé publique une annexe 11-7-1 et une annexe 11-7-2 figurant en annexes 1 et 2 du présent décret.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2017.

Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2017.

En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour mars 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certification d'encadrement des patients en affection de longue durée

Résumé. Les nouvelles règles expliquent comment obtenir une certification pour encadrer les patients atteints de maladies chroniques.

Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe