Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 613-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1172-1 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 141-1, L. 212-3 et R. 212-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 20 décembre 2016,
Décrète : :
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé , Sct. Chapitre II : Prescription d'activité physique, Art. D1172-1, Art. D1172-2, Art. D1172-3, Art. D1172-4, Art. D1172-5 > >
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7 créés
3 cités
Il est inséré dans le code de la santé publique une annexe 11-7-1 et une annexe 11-7-2 figurant en annexes 1 et 2 du présent décret.
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Le présent décret entre en vigueur au 1er mars 2017.
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard