Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Il est inséré dans le code de la santé publique une annexe 11-7-1 et une annexe 11-7-2 figurant en annexes 1 et 2 du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 mars 2017

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Ajout d'annexes au code de la santé publique

Résumé. Un décret ajoute deux annexes au code de la santé publique pour mieux prévenir les risques pour la santé.

Il est inséré dans le code de la santé publique une annexe 11-7-1 et une annexe 11-7-2 figurant en annexes 1 et 2 du présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2017

Source : Légifrance