Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence , Art. D6211-18, Art. D6211-19, Art. D6211-20, Art. D6211-21, Art. D6211-22, Art. D6211-23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale

Résumé. Les laboratoires de biologie médicale de référence doivent avoir une expertise élevée et accomplir des missions spécifiques, comme l'expertise et la formation.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référenceCode de la santé publiqueArt. D6211-18 : Rôles et conditions des laboratoires de biologie médicale de référenceCode de la santé publiqueArt. D6211-19 : Désignation des laboratoires de biologie médicale de référence
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Missions et modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence , Art. D6211-18, Art. D6211-19, Art. D6211-20, Art. D6211-21, Art. D6211-22, Art. D6211-23

Historique des versions

Source : Légifrance