Décret n°2016-1989 du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret sur les laboratoires de biologie médicale

Résumé. La ministre des affaires sociales et de la santé doit appliquer ce décret sur les laboratoires de biologie médicale.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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