JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Décret n°2016-1988 du 30 décembre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies, 265 octies et 284 bis à 284 sexies ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 15 décembre 2016,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. Annexe II > >

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1 modifié

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Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert