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Décret n°2016-1988 du 30 décembre 2016

modifiant l'annexe II au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services spécialisés de la douane

Résumé. Ce décret précise les compétences et le territoire des services spécialisés de la douane.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers), 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) et 284 bis (Taxe spéciale sur certains véhicules routiers) à 284 sexies (Règles d'application de la taxe sur les véhicules lourds) ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 15 décembre 2016,

Décrète :

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Modification des services spécialisés de la douane

Résumé. Le décret modifie les services spécialisés de la douane, en précisant leurs compétences et leur ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 3
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1988 du 30 décembre 2016
Article 1
Article 2