Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des services spécialisés de la douane
Résumé. Le décret modifie les services spécialisés de la douane, en précisant leurs compétences et leur ressort territorial.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 3
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II