Décret n°2016-1988 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007

Art. Annexe II

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Modification des services spécialisés de la douane

Résumé. Le décret modifie les services spécialisés de la douane, en précisant leurs compétences et leur ressort territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 3
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007
Art. Annexe II

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