Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des comptes consolidés de la Caisse des dépôts
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations publie ses comptes consolidés selon les normes internationales.
La Caisse des dépôts et consignations (section générale) établit et publie ses comptes consolidés selon les normes internationales figurant dans les règlements de la Commission européenne.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des normes européennes à la Caisse des dépôts
Résumé. La Caisse des dépôts doit suivre les règles européennes pour ses comptes.
Sont rendues applicables à la section générale de la Caisse des dépôts et consignations, les dispositions suivantes de la partie I intitulée : « Dispositions générales » du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé : Article 24.2.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de règles européennes à la Caisse des dépôts
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit suivre certaines règles européennes sur les fonds propres.
Sont rendues applicables à la section générale de la Caisse des dépôts et consignations, les dispositions suivantes de la partie II intitulée : « Fonds propres » du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 susvisé : Articles 32 à 35.