Abrogé8 février 2020
Créé le 1 janvier 2017
La Caisse des dépôts et consignations (section générale) établit et publie ses comptes consolidés selon les normes internationales figurant dans les règlements de la Commission européenne.
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Créé le 1 janvier 2017
La Caisse des dépôts et consignations (section générale) établit et publie ses comptes consolidés selon les normes internationales figurant dans les règlements de la Commission européenne.
Abrogé depuis le samedi 8 février 2020
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 7 février 2020