Décret n°2016-1980 du 30 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-7, Art. D251-8, Art. D251-11, Art. D251-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D251-1

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Modification des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules électriques

Résumé. Le décret modifie les aides pour l'achat ou la location de véhicules électriques en ajustant les plafonds d'émission de CO2, les montants des aides et les conditions d'éligibilité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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