Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides à l'acquisition ou à la location de véhicules électriques
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires et simplification des conditionsCode de l'énergieArt. D251-4 : Prime unique pour les véhicules peu polluants
→ Version 2 : Changement de terminologie pour le versementCode de l'énergieArt. D251-5 : Aide à la transformation des voitures en véhicules électriques
→ Version 2 : Extension des critères d’obligation de remboursement
- Code de l'énergieArt. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-7, Art. D251-8, Art. D251-11, Art. D251-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension aux deux‑roués + exigences CO₂ plus strictes
- Code de l'énergieArt. D251-1
1 version
8 modifiés
1 abrogé