Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des heures d'engagement citoyen
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. D5151-11, Art. D5151-12, Art. D5151-13, Sct. Sous-section 2 : Acquisition des droits , Art. D5151-14, Art. D5151-15