Décret n°2016-1970 du 28 décembre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. D5151-11, Art. D5151-12, Art. D5151-13, Sct. Sous-section 2 : Acquisition des droits , Art. D5151-14, Art. D5151-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des heures d'engagement citoyen

Résumé. Les heures acquises via l'engagement citoyen sont utilisées après celles du compte personnel de formation, avec des règles spécifiques pour chaque type d'activité.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance