Article 1
Les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique, sont supprimés.
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JORF n°0303 du 30 décembre 2016
Décret n°2016-1959 du 29 décembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Loire-Atlantique en date du 21 avril 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Loire-Atlantique en date du 12 mai 2016, ensemble les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Article 2
I. - Il est créé dans le département de la Loire-Atlantique un arrondissement auquel sont rattachées :
1° L'ensemble des 53 communes issues de l'arrondissement de Châteaubriant, supprimé à l'article 1er ;
2° L'ensemble des 24 communes issues de l'arrondissement d'Ancenis, supprimé à l'article 1er ;
3° Les communes de Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne, issues de l'arrondissement de Nantes.
II. - Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Châteaubriant.
III. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Loire-Atlantique est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.
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Article 3
L'arrondissement créé à l'article 2 prend le nom de Châteaubriant-Ancenis.
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Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 5
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2016.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux