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Décret n°2016-1959 du 29 décembre 2016

portant suppression des arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis et création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis (département de la Loire-Atlantique)

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Réorganisation des arrondissements en Loire-Atlantique

Résumé. Un décret réorganise les arrondissements en Loire-Atlantique en supprimant deux anciens et en créant un nouveau, Châteaubriant-Ancenis.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-1 (Modifications des arrondissements) ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Loire-Atlantique en date du 21 avril 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de la préfecture de la Loire-Atlantique en date du 12 mai 2016, ensemble les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Suppression de deux arrondissements en Loire-Atlantique

Résumé. Deux arrondissements en Loire-Atlantique sont supprimés.

Les arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, dans le département de la Loire-Atlantique, sont supprimés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Création d'un nouvel arrondissement dans la Loire-Atlantique

Résumé. Un nouvel arrondissement est créé en Loire-Atlantique en fusionnant des communes des anciens arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, ainsi que quelques communes de Nantes.

I. - Il est créé dans le département de la Loire-Atlantique un arrondissement auquel sont rattachées :
1° L'ensemble des 53 communes issues de l'arrondissement de Châteaubriant, supprimé à l'article 1er (Suppression de deux arrondissements en Loire-Atlantique) ;
2° L'ensemble des 24 communes issues de l'arrondissement d'Ancenis, supprimé à l'article 1er (Suppression de deux arrondissements en Loire-Atlantique) ;
3° Les communes de Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne, issues de l'arrondissement de Nantes.
II. - Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Châteaubriant.
III. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Loire-Atlantique est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Création de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis

Résumé. Un nouvel arrondissement nommé Châteaubriant-Ancenis est créé en fusionnant les anciens arrondissements de Châteaubriant et d'Ancenis, ainsi que quelques communes de l'arrondissement de Nantes.

L'arrondissement créé à l'article 2 (Création d'un nouvel arrondissement dans la Loire-Atlantique) prend le nom de Châteaubriant-Ancenis.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'organisation territoriale

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour réorganiser les arrondissements dans la Loire-Atlantique.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution du décret sur la création d'un nouvel arrondissement

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret qui crée un nouvel arrondissement dans la Loire-Atlantique.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des communes de la Loire-Atlantique

Résumé. La liste des villes du département de la Loire-Atlantique, classées par arrondissements.

Fait le 29 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1959 du 29 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe