JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Article 2

I. - Il est créé dans le département de la Loire-Atlantique un arrondissement auquel sont rattachées :
1° L'ensemble des 53 communes issues de l'arrondissement de Châteaubriant, supprimé à l'article 1er ;
2° L'ensemble des 24 communes issues de l'arrondissement d'Ancenis, supprimé à l'article 1er ;
3° Les communes de Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne, issues de l'arrondissement de Nantes.
II. - Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Châteaubriant.
III. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Loire-Atlantique est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

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I. - Il est créé dans le département de la Loire-Atlantique un arrondissement auquel sont rattachées :

1° L'ensemble des 53 communes issues de l'arrondissement de Châteaubriant, supprimé à l'article 1er ;

2° L'ensemble des 24 communes issues de l'arrondissement d'Ancenis, supprimé à l'article 1er ;

3° Les communes de Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières et Vigneux-de-Bretagne, issues de l'arrondissement de Nantes.

II. - Le chef-lieu de cet arrondissement est fixé à Châteaubriant.

III. - La répartition par arrondissement des communes du département de la Loire-Atlantique est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.